COMMUNIQUE DE PRESSE

L’ordonnance de 2010 portant réforme de la biologie médicale n’est pas abrogée. Le Ministre de la Santé souhaite toutefois l’amender. Face à certaines propositions de modifications inquiétantes pour la profession, remettant en cause la médicalisation de la biologie et la cohérence de la nouvelle législation, le Syndicat des Biologistes (SDB) a fait valoir des solutions pragmatiques acceptables par tous lors de sa rencontre avec Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le 26 avril. Le syndicat demande également au gouvernement de se positionner rapidement contre la financiarisation de la profession en publiant les décrets qu’il réclame depuis des mois.
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La Qualité pour tous.

Comme le souligne le SDB depuis le début, la réforme de la biologie médicale telle que mise en œuvre dans l’ordonnance de janvier 2010 présente de nombreux points nécessitant des aménagements. À l’occasion des débats sur ce texte, le syndicat va proposer des solutions pragmatiques, flexibles et permettant de maintenir le cap de la qualité tout en allégeant la pression sur les laboratoires. Des solutions qu’il avait déjà en grande partie proposées lors de l’élaboration de l’ordonnance, mais qui n’avaient pas été retenues à l’époque.

Contre la financiarisation.

Le SDB demande au gouvernement de l’aider à lutter contre les manœuvres et les stratégies de contournement juridiques mises en œuvre par les financiers pour s’emparer de la biologie médicale française. Cette financiarisation, comme il est possible de l’observer dans certains pays européens, ne va pas dans le sens de l’intérêt collectif, que ce soit sur le plan de la santé publique, de la proximité, ou du prix global de la biologie. Or aujourd’hui, par un système complexe de dépatrimonialisation des parts sociales détenues par les biologistes exerçants, la loi de la finance occupe une part substantielle dans la biologie française, ce qui va à l’encontre de l’intérêt de la santé publique garantie par la nécessaire indépendance des biologistes exerçants.

Le SDB demande fermement une nouvelle fois que le gouvernement prenne ses responsabilités et permette aux biologistes français, professionnels de santé engagés dans une démarche de médicalisation de leur profession, de se préserver de cette financiarisation.

Pour cela, il suffirait que soient publiés les textes réglementaires relatifs à :

– l’exclusion des SEL de laboratoires de biologie médicale de l’article 5-1 de la loi Murcef ;

– la possibilité donnée aux biologistes de constituer des SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales) pour les biologistes exerçant dans la SEL qu’elles contrôleraient.

Le SDB rappelle que ces textes permettraient de préserver la biologie médicale des fonds financiers spéculatifs totalement étrangers aux démarches de service public et de santé publique. Ils donneraient la possibilité aux biologistes médicaux de conserver leur liberté de décision et d’exercice, ainsi que les moyens juridiques de constituer des groupes de laboratoires préservant à la fois la proximité et la haute technicité médicale.