Le modèle Éco-mobilier s’applique dans les pays frontaliers français, dont la Belgique. Les metteurs en marché, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national et frontalier à titre professionnel des éléments d’ameublement, sont dans l’obligation d’appliquer l’éco-participation à leurs clients français.

Respect de l’Article 77 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Après le premier alinéa de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Doit également satisfaire à l’obligation mentionnée au premier alinéa du présent article tout vendeur professionnel établi hors du territoire national dirigeant ses activités vers le territoire national, au sens du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, et vendant des éléments d’ameublement directement à un utilisateur final établi sur le territoire national. »

L’éco-participation, reflet du coût de prise en charge du meuble en fin de vie 

L’éco-participation est distincte du prix du produit. Elle est ajoutée au prix des meubles et est payée par le consommateur, c’est elle qui permet de financer la collecte et le traitement des meubles usagés mis au rebut.

Le barème national de l’éco-participation, commun à tous les metteurs en marché, reflète les coûts réels de collecte, d’enlèvement et de valorisation des déchets, imputables aux différentes catégories d’éléments d’ameublement. Il est réajusté régulièrement en fonction de la montée en charge de la collecte et de l’évolution des coûts opérationnels directs et indirects, jusqu’à la couverture complète du territoire français.

Il existe 3 familles de produits dans le barème :

– Pour les meubles, l’éco-participation est déterminée selon le poids du produit,

– Pour la literie, l’éco-participation est déterminée selon la largeur,

– Pour les sièges, l’éco-participation est déterminée selon le nombre de places.

Comment calculer l’éco-participation ?

Le montant est déterminé par un barème national mis en place par  Éco-mobilier pour tous les meubles.

Il est affiché sur chaque étiquette de prix en magasin, mais aussi sur les prospectus, les catalogues et les sites internet des vendeurs de meubles.

Pour calculer l’éco-participation, rendez-vous sur http://www.eco-mobilier.fr/calculez-votre-eco-participation

À propos d’Éco-mobilier 

Éco-mobilier a été créé en 2011 par 12 distributeurs et 12 fabricants français. Éco-organisme à but non lucratif, dédié à la collecte et au recyclage des déchets d’éléments d’ameublement, Éco-mobilier a été agréé par le Ministère de l’Écologie le 26 décembre 2012. Pour remplir cette mission, l’éco-participation est appliquée à l’achat de meubles neufs depuis le 1er mai 2013.

Éco-mobilier en chiffres (à fin 2015) : plus de 6 200 adhérents  / plus de 2 000 points de collecte en déchèteries publiques, sur les plateformes de l’économie sociale et solidaire et avec les distributeurs ou professionnels volontaires / 250 000 tonnes collectées, valorisées à 86%, dont 55% de recyclage.

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