COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 24 juin 2011 – Le nouveau conseil d’administration du Syndicat des biologistes (SDB) a réélu François Blanchecotte à la présidence du principal syndicat de biologistes médicaux libéraux. Objectif : une réforme cohérente maintenant !
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Conformément à ses statuts et au terme normal de la précédente mandature, le Syndicat des Biologistes a procédé à l’élection du nouveau conseil d’administration et de son bureau. François Blanchecotte a été de réélu à la présidence du syndicat à l’unanimité. Le nouveau bureau également, attestant la volonté des membres du SDB de réaffirmer son unité syndicale autour des valeurs qui conduisent son action : œuvrer avec pragmatisme et fermeté à la préservation de l’exercice libéral et indépendant de la biologie libérale pour les années à venir.

Cette élection intervient à la veille de la seconde lecture au Sénat de la proposition de loi Fourcade qui révise un certain nombre de points de l’ordonnance du 15 janvier 2010 réformant la biologie médicale française. Les membres du conseil d’administration du SDB réaffirment les principales positions du syndicat sur les points clés actuellement en jeu.

Les SPFPL et le respect de l’indépendance du biologiste médical, un casus belli : Fort du soutien de la majorité des biologistes libéraux, François Blanchecotte a déclaré à l’occasion de sa réélection « Une remise en cause en seconde lecture de l’article permettant aux biologistes médicaux de constituer des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) remettrait gravement en question l’avenir d’un exercice libéral de la biologie médicale et de fait consisterai un casus belli nous amenant à prendre les plus graves décisions ». La préservation en France d’une biologie médicale indépendante, de qualité et de proximité doit en effet s’accompagner d’une modernisation des structures d’exercice, avec la création de SPFPL dont l’accès au capital est réservé aux professionnels exerçants. Dans un contexte de vieillissement de la profession, l’avènement de ces nouvelles structures doit également faciliter l’accès des jeunes biologistes à la propriété des laboratoires de biologie médicale.
La création de ces sociétés devra par ailleurs se faire en cohérence avec le reste de la législation française sur le capital social des laboratoires, et notamment la publication du décret prévu par l’article 5.1 de la loi du 31 décembre 1990 modifiée, mettant ainsi fin à la recrudescence des réseaux financiers de laboratoires en cascade sur le territoire français. Un projet de décret en ce sens sera d’ailleurs présenté par le Syndicat des Biologistes au cabinet du Ministre de la Santé dès lundi.

Sur l’accréditation : le SDB demande que l’assouplissement introduit par les députés et le pragmatisme qui a présidé à cette démarche de l’Assemblée Nationale ne soient pas remis en cause lors des relectures au Sénat. De fait, le report des dates butoirs à 2014 et 2018 est un minimum pour ne pas mettre en péril la pérennité de certains laboratoires, du service de santé qu’ils apportent ainsi que les emplois qu’ils représentent. Concernant le niveau d’exigence de l’accréditation, l’abaissement à 80 % du nombre des examens pratiqués par le laboratoire est une mesure de bon sens, afin que l’ensemble des laboratoires s’inscrivent dans cette démarche.

Sur le rétablissement des ristournes : le SDB demande que le rétablissement, par les députés en première lecture, des ristournes sur les prix des examens au bénéfice des établissements privés soit abandonné en seconde lecture. Les ristournes traduisent la volonté de considérer, malgré tout, la biologie médicale comme une prestation de service et non comme un acte médical. C’est une approche que certains voudraient étendre à terme à tout le champ de la santé, ce contre quoi le SDB s’élève fermement. La santé n’est et ne peut devenir un acte commercial.

Sur le recrutement des biologistes médicaux en CHU : Imagine-t-on un radiologue hospitalier non titulaire d’un diplôme de radiologie, un chirurgien sans diplôme de chirurgien… ? C’est pourtant ce que s’apprêtent à obtenir les CHU qui veulent pouvoir nommer des personnes non détentrices du diplôme de biologie médicale à un poste de biologiste médical. Le SDB ne peut que s’élever contre cette dérogation qui offense la profession dans son ensemble, quelles que soient la qualité des personnes nommées ou les raisons invoquées. A profession identique, diplôme identique !